Vos droits en matière de résiliation
Trois textes suffisent à comprendre 90 % des situations de résiliation. Nos décryptages vont à l'essentiel, avec les références légales exactes.
- Lois Hamon et Chatel : résilier sans frais, au bon moment
La loi Chatel encadre la tacite reconduction, la loi Hamon permet de résilier ses assurances à tout moment après un an. Ce que ces lois changent pour vous.
- Motifs légitimes : résilier sans frais avant l'échéance
Déménagement, licenciement, décès, hospitalisation : les motifs légitimes permettent de résilier un contrat avant terme, sans frais. Liste et justificatifs.
- La résiliation en 3 clics : résilier en ligne, c'est votre droit
Depuis juin 2023, tout contrat souscriptible en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, gratuitement, en trois étapes. Comment utiliser ce droit, et ses limites.